Version d'origine : acte du 20/12/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2000/82/CE
RattachementDirective 2000/82/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000L0082)
Référencearticle 5 de la directive 2000/82/CEEUR-Lex →
1. La présente directive entre en vigueur 20 jours après la date de sa publication.
2. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er juillet 2001, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
3. Ils mettent en oeuvre ces dispositions à partir du 1er juillet 2001 pour l'azinphos-éthyl, le prophame et le dinoterb.
4. Ils mettent en oeuvre ces dispositions à partir du 1er juillet 2002 pour le DNOC, le pyrazophos et le monolinuron.
5. Ils mettent en oeuvre ces dispositions à partir du 1er janvier 2003 pour le chlozolinate et le tecnazène.
6. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.