(2) Les teneurs maximales en résidus de pesticides doivent être constamment réexaminées et peuvent être modifiées pour tenir compte de nouvelles informations et de nouvelles données. Les teneurs maximales en résidus doivent être fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytosanitaires ne donnent pas des teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, ou lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, ou lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mis en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par lesdites données nécessaires.
Directive 2000/82/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2000/82/CE
RattachementDirective 2000/82/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2000 (CELEX 32000L0082)
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