(4) Des teneurs maximales en résidus ont été fixées pour l'azinphos-éthyl contenu dans certaines denrées alimentaires à l'annexe II de la directive 76/895/CEE, modifiée par la directive 82/528/CEE de la Commission(17), mais les États membres ont été autorisés à fixer des teneurs maximales plus élevées. Afin de fixer des teneurs maximales en résidus d'azinphos-éthyl dans et sur les fruits et légumes harmonisées au niveau communautaire, il y a lieu d'inclure ces teneurs maximales en résidus dans la directive 90/642/CEE. De plus, ces teneurs doivent être modifiées à la suite du retrait des autorisations au niveau communautaire.
Directive 2000/82/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2000/82/CE
RattachementDirective 2000/82/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2000 (CELEX 32000L0082)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.