Directive 2000/82/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDirective 2000/82/CE
RattachementDirective 2000/82/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2000 (CELEX 32000L0082)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2000/82/CEEUR-Lex →

(5) Les teneurs maximales communautaires en résidus et les teneurs recommandées par le Codex alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. Aucune teneur maximale en résidus n'a été fixée par le Codex pour l'azinphos-éthyl, le dinoterb, le DNOC, le monolinuron, le prophame et le chlozolinate. Un nombre limité de teneurs maximales en résidus a été fixé par le Codex pour le pyrazophos et le tecnazène; ces teneurs ont été prises en considération lors de la fixation des teneurs maximales en résidus contenues dans la présente directive. La Communauté a communiqué le projet de directive de la Commission à l'Organisation mondiale du commerce et il a été tenu compte des commentaires reçus dans la finalisation de la directive. La possibilité de fixer des tolérances à l'importation en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour des combinaisons pesticide/culture spécifiques sera examinée par la Communauté européenne sur la base de la présentation de données acceptables et d'évaluations satisfaisantes de l'exposition des consommateurs(18).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000L0082. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).