(5) Les teneurs maximales communautaires en résidus et les teneurs recommandées par le Codex alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. Aucune teneur maximale en résidus n'a été fixée par le Codex pour l'azinphos-éthyl, le dinoterb, le DNOC, le monolinuron, le prophame et le chlozolinate. Un nombre limité de teneurs maximales en résidus a été fixé par le Codex pour le pyrazophos et le tecnazène; ces teneurs ont été prises en considération lors de la fixation des teneurs maximales en résidus contenues dans la présente directive. La Communauté a communiqué le projet de directive de la Commission à l'Organisation mondiale du commerce et il a été tenu compte des commentaires reçus dans la finalisation de la directive. La possibilité de fixer des tolérances à l'importation en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour des combinaisons pesticide/culture spécifiques sera examinée par la Communauté européenne sur la base de la présentation de données acceptables et d'évaluations satisfaisantes de l'exposition des consommateurs(18).
Directive 2000/82/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDirective 2000/82/CE
RattachementDirective 2000/82/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2000 (CELEX 32000L0082)
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