Directive 2000/82/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2000/82/CE
RattachementDirective 2000/82/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2000 (CELEX 32000L0082)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2000/82/CEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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