Directive 2000/84/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 2000/84/CE
RattachementDirective 2000/84/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000L0084)
Référencearticle 1 de la directive 2000/84/CEEUR-Lex →

Aux fins de la présente directive, on entend par "période de l'heure d'été" la période de l'année pendant laquelle l'heure est avancée de soixante minutes par rapport à l'heure du reste de l'année.

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