Directive 2000/84/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDirective 2000/84/CE
RattachementDirective 2000/84/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000L0084)
Référencearticle 3 de la directive 2000/84/CEEUR-Lex →

À compter de l'année 2002, la période de l'heure d'été se termine, dans chaque État membre, à 1 heure du matin, temps universel, le dernier dimanche d'octobre.

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