La Commission publie au Journal officiel des Communautés européennes(5), pour la première fois au moment de la publication de la présente directive et ensuite tous les cinq ans, une communication contenant le calendrier des dates de début et de fin de la période de l'heure d'été pour les cinq années suivantes.
Directive 2000/84/CE · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDirective 2000/84/CE
RattachementDirective 2000/84/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000L0084)
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