Directive 2000/84/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDirective 2000/84/CE
RattachementDirective 2000/84/CE
Versionacte d'origine du 19/01/2001 (CELEX 32000L0084)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2000/84/CEEUR-Lex →

(8) Pour des raisons d'ordre géographique, il convient que les dispositions communes relatives à l'heure d'été ne s'appliquent pas aux territoires d'outre-mer des États membres, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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