Règlement (CELEX 32000R0141) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02000R0141-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1999).

TexteRèglement (CELEX 32000R0141)
IntituléObjet
RattachementRèglement (CELEX 32000R0141)
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02000R0141-20190726)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0141)EUR-Lex →

Le présent règlement a pour objet d'établir une procédure communautaire visant à désigner certains médicaments comme médicaments orphelins et d'instaurer des mesures d'incitation destinées à favoriser la recherche, le développement et la mise sur le marché des médicaments ainsi désignés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000R0141-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).