Règlement (CELEX 32000R0141) · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02000R0141-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/1999).

TexteRèglement (CELEX 32000R0141)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CELEX 32000R0141)
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02000R0141-20190726)
Référencearticle 11 du règlement (CELEX 32000R0141)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à compter de l'adoption des règlements d'application prévus à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 4.

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