Règlement (CELEX 32000R0141) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R0141)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0141)
Versionacte d'origine du 16/12/1999 (CELEX 32000R0141)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32000R0141)EUR-Lex →

(6) il y a lieu d'instituer un comité composé d'experts nommés par les États membres pour examiner les demandes de désignation; il convient en outre que ce comité comprenne trois représentants des associations de patients désignés par la Commission et trois autres personnes également nommées par la Commission sur recommandation de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, ci-après dénommée "Agence"; il incombe à l'agence d'assurer une coordination adéquate entre le comité des médicaments orphelins et le comité des spécialités pharmaceutiques;

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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