Règlement (CELEX 32000R0184) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0184)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0184)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0184)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0184)EUR-Lex →

La marchandise décrite dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doit être classée dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

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