(1) le règlement (CEE) n° 2658/87(1), constitue la base juridique pour la mise en place et la gestion de la nomenclature combinée, du tarif douanier commun et du tarif intégré des Communautés européennes (TARIC);
Règlement (CELEX 32000R0254) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0254)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0254)
Versionacte d'origine du 31/01/2000 (CELEX 32000R0254)
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