(10) le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire(4), fixe les règles définissant les codes à utiliser dans les déclarations en douane au niveau national et communautaire;
Règlement (CELEX 32000R0254) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R0254)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0254)
Versionacte d'origine du 31/01/2000 (CELEX 32000R0254)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.