(2) il convient de moderniser et de simplifier la présentation et la gestion du règlement (CEE) n° 2658/87 comme il est envisagé dans le cadre de l'initiative SLIM (Simplification de la législation relative au marché intérieur);
Règlement (CELEX 32000R0254) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R0254)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0254)
Versionacte d'origine du 31/01/2000 (CELEX 32000R0254)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.