(5) les exigences en matière de statistiques sont normalement couvertes au niveau de la nomenclature combinée; afin de limiter le nombre de sous-positions de la NC et d'éviter les systèmes de collecte de données parallèles, il est plus approprié, dans certains cas, de répondre à ces exigences en créant des sous-positions TARIC à des fins statistiques;
Règlement (CELEX 32000R0254) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0254)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0254)
Versionacte d'origine du 31/01/2000 (CELEX 32000R0254)
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