Règlement (CELEX 32000R0254) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R0254)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0254)
Versionacte d'origine du 31/01/2000 (CELEX 32000R0254)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32000R0254)EUR-Lex →

(6) un code de conduite pour la gestion de la NC a été établi en vue de limiter la croissance injustifiée du nombre de codes NC et de subdivisions statistiques du TARIC;

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