(7) il convient de revoir la définition actuelle du TARIC, la portée de ses mesures, la composition de ses codes et la description de sa gestion et de la transmission et de la publication de ses données, afin de tenir compte des dernières évolutions intervenues en la matière;
Règlement (CELEX 32000R0254) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0254)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0254)
Versionacte d'origine du 31/01/2000 (CELEX 32000R0254)
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