(3) En application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3.
Règlement (CELEX 32000R0289) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0289)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0289)
Versionacte d'origine du 03/02/2000 (CELEX 32000R0289)
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