Règlement (CELEX 32000R0297) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0297)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0297)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0297)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0297)EUR-Lex →

En plus des limites quantitatives à l'importation instaurées par le règlement (CEE) n° 3030/93, des contingents supplémentaires sont ouverts au titre des foires commerciales devant se tenir en 2000 dans la Communauté européenne, comme indiqué dans l'annexe ci-jointe.

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