Règlement (CELEX 32000R0297) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0297)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 32000R0297)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0297)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 32000R0297)EUR-Lex →

Contingents supplémentaires pour la foire commerciale de Berlin qui se tiendra du 29 mars au 2 avril 2000

La description complète des marchandises figure à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93

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