(1) Des contingents supplémentaires à ceux indiqués à l'annexe V du règlement (CEE) n° 3030/93 peuvent être ouverts lorsque des circonstances particulières l'exigent. La Commission a été saisie d'une demande visant à ouvrir des contingents supplémentaires en vue des foires commerciales qui se tiendront en 2000.
Règlement (CELEX 32000R0297) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0297)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0297)
Versionacte d'origine du 08/02/2000 (CELEX 32000R0297)
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