Règlement (CELEX 32000R0451) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0451)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0451)
Versionacte d'origine du 28/02/2000 (CELEX 32000R0451)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CELEX 32000R0451)EUR-Lex →

(12) Afin d'éviter la répétition des travaux, et notamment des expériences impliquant des animaux vertébrés, il convient d'encourager les producteurs à soumettre des dossiers collectifs.

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