Règlement (CELEX 32000R0628) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0628)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0628)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0628)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0628)EUR-Lex →

À l'article 78 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, l'alinéa suivant est ajouté:"Les mêmes conditions de recrutement et de rémunération appliquées aux interprètes de conférence recrutés par le Parlement européen sont applicables aux agents auxiliaires engagés par la Commission en qualité d'interprètes de conférence pour le compte des institutions et organismes communautaires."

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