Règlement (CELEX 32000R0628) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0628)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0628)
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000R0628)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R0628)EUR-Lex →

(1) Afin de garantir l'égalité de traitement entre les interprètes de conférence engagés pour le compte des institutions et organismes communautaires, il convient de les soumettre à un même régime légal.

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