Règlement (CELEX 32000R0628) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0628)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0628)
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000R0628)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R0628)EUR-Lex →

(2) Il y a dès lors lieu que tous les interprètes de conférence soient engagés en qualité d'agents auxiliaires relevant du titre III du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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