Version d'origine : acte du 28/03/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R0643)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0643)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0643)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R0643)EUR-Lex →
Présentation des plans, des demandes de participation des Fonds et des rapports annuels et finals d'exécution
1. Les plans de développement, les plans de financement des demandes d'intervention et des compléments de programmation ainsi que les rapports annuels et finals d'exécution visés par le règlement (CE) n° 1260/1999 sont présentés à la Commission en euros.
2. Dans les rapports annuels et finals d'exécution, les montants en euros des relevés de dépenses doivent correspondre aux montants en euros tels qu'obtenus par application de l'article 2.
Aller plus loin
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