Règlement (CELEX 32000R0643) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R0643)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0643)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0643)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32000R0643)EUR-Lex →

Abrogation

Le règlement (CEE) n° 1866/90 est abrogé sans préjudice des dispositions transitoires prévues à l'article 52 du règlement (CE) n° 1260/1999.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).