(1) L'article 33 du règlement (CE) n° 1260/1999 prévoit que, dans le domaine des Fonds structurels, les montants des décisions de participation des Fonds ainsi que les engagements et paiements de la Commission sont exprimés et effectués en euros selon des modalités d'exécution à arrêter par la Commission.
Règlement (CELEX 32000R0643) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0643)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0643)
Versionacte d'origine du 28/03/2000 (CELEX 32000R0643)
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