(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour le développement et la reconversion des régions, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R0643) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0643)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0643)
Versionacte d'origine du 28/03/2000 (CELEX 32000R0643)
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