Règlement (CELEX 32000R0645) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0645)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0645)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0645)
Référencearticle 6 du règlement (CELEX 32000R0645)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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