(1) L'article 7 de la directive 86/362/CE et l'article 4 de la directive 90/642/CEE fixent des dispositions de base concernant le contrôle des pesticides respectivement sur et dans les céréales et sur et dans les fruits et légumes.
Règlement (CELEX 32000R0645) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0645)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0645)
Versionacte d'origine du 28/03/2000 (CELEX 32000R0645)
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