(6) La communication COM(97) 183 de la Commission "Santé des consommateurs et sûreté alimentaire" décrit le fonctionnement des services de contrôle et d'inspection alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires. La surveillance des résidus de pesticides sur et dans les céréales et les fruits et légumes est une activité qui devrait relever des services d'inspection.
Règlement (CELEX 32000R0645) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0645)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0645)
Versionacte d'origine du 28/03/2000 (CELEX 32000R0645)
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