Règlement (CELEX 32000R0645) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0645)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0645)
Versionacte d'origine du 28/03/2000 (CELEX 32000R0645)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CELEX 32000R0645)EUR-Lex →

(7) Les exercices de surveillance 1996 et 1997 ont fait apparaître des cas de non-respect des teneurs maximales fixées dans la directive 90/642/CEE telle que modifiée.

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