(9) Il est nécessaire de disposer d'un bilan des systèmes de surveillance de tous les États membres afin d'améliorer la surveillance des résidus de pesticides dans la Communauté et d'aider à son bon fonctionnement.
Règlement (CELEX 32000R0645) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0645)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0645)
Versionacte d'origine du 28/03/2000 (CELEX 32000R0645)
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