Règlement (CELEX 32000R0654) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0654)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0654)
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000R0654)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R0654)EUR-Lex →

(1) La directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés, en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.

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