Règlement (CELEX 32000R0654) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0654)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0654)
Versionacte d'origine du 29/03/2000 (CELEX 32000R0654)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CELEX 32000R0654)EUR-Lex →

(7) Le comité scientifique de l'alimentation animale a émis un avis favorable en ce qui concerne l'innocuité de ces préparations d'enzymes(8) et de micro-organismes(9).

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