Version d'origine : acte du 10/04/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0764)
Référencearticle 10 du règlement (CELEX 32000R0764)EUR-Lex →
La Commission procède régulièrement aux évaluations des actions financées par la Communauté en vue d'établir si les objectifs visés par ces actions ont été atteints et de fournir des lignes directrices pour améliorer l'efficacité des actions futures.
La Commission soumet au comité MED un résumé des évaluations réalisées qui pourraient, le cas échéant, être examinées par celui-ci.
Les rapports d'évaluation sont à la disposition des États membres qui le demandent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.