Au plus tard le 30 juin 2002, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une évaluation d'ensemble des actions financées par la Communauté dans le cadre du présent règlement, assortie de suggestions concernant l'avenir de ce dernier et, en tant que de besoin, des propositions concernant les modifications à y apporter.
Règlement (CELEX 32000R0764) · Article
Article 11
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0764)
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