Règlement (CELEX 32000R0764) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/04/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0764)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R0764)EUR-Lex →

Le montant de référence financière pour l'exécution du présent règlement, pour la période 2000-2002, est de 15 millions d'euros.

Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.

Aller plus loin

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