Version d'origine : acte du 10/04/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0764)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 32000R0764)EUR-Lex →
Une fois par an, dans le cadre d'une réunion du comité MED, il est procédé à un échange de vues sur la base d'une présentation, par le représentant de la Commission, de la programmation indicative pour les actions à mener dans l'année à venir.
Le Parlement européen est informé des propositions et du résultat des discussions.
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