Règlement (CELEX 32000R0764) · Article

Article 8

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0764)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 32000R0764)EUR-Lex →

Une fois par an, dans le cadre d'une réunion du comité MED, il est procédé à un échange de vues sur la base d'une présentation, par le représentant de la Commission, de la programmation indicative pour les actions à mener dans l'année à venir.

Le Parlement européen est informé des propositions et du résultat des discussions.

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