Version d'origine : acte du 10/04/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R0764)
Référencearticle 9 du règlement (CELEX 32000R0764)EUR-Lex →
La Commission soumet, au cours du premier trimestre de l'année, un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport contient au moins les éléments suivants:
a) un résumé détaillé des actions financées au cours de l'exercice précédent;
b) la programmation indicative prévue pour l'exercice en cours et le degré d'avancement des actions comprises dans ce plan;
c) les prévisions concernant le programme et les actions à mener au cours de l'exercice suivant;
d) une synthèse des évaluations effectuées, le cas échéant, en liaison avec des actions particulières;
e) une information relative aux organismes avec lesquels des accords ou des contrats ont été conclus.
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