Règlement (CELEX 32000R0764) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
Versionacte d'origine du 10/04/2000 (CELEX 32000R0764)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R0764)EUR-Lex →

(1) Le Conseil européen de Luxembourg des 12 et 13 décembre 1997 a confirmé l'éligibilité de la République de Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.

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