(10) La Communauté attache une grande importance à la nécessité pour la Turquie d'améliorer et de promouvoir ses pratiques démocratiques et le respect des droits fondamentaux de l'homme, ainsi que d'élargir la participation de la société civile au développement de ce processus.
Règlement (CELEX 32000R0764) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
Versionacte d'origine du 10/04/2000 (CELEX 32000R0764)
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