(11) En vue de développer des relations étroites entre ce pays et l'Union européenne, le Parlement européen a adopté les résolutions suivantes: le 13 décembre 1995 sur la situation des droits de l'homme en Turquie(3), le 17 septembre 1998 sur les rapports de la Commission concernant l'évolution des relations avec la Turquie depuis l'entrée en vigueur de l'union douanière(4), le 3 décembre 1998 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'avenir des relations avec la Turquie et sur la communication de la Commission au Conseil intitulée "Stratégie européenne pour la Turquie - Premières propositions opérationnelles de la Commission"(5) et le 6 octobre 1999 sur l'état des relations entre la Turquie et l'Union européenne, notamment en ce qui concerne l'importance du respect des droits de l'homme en Turquie.
Règlement (CELEX 32000R0764) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
Versionacte d'origine du 10/04/2000 (CELEX 32000R0764)
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