Règlement (CELEX 32000R0764) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
Versionacte d'origine du 10/04/2000 (CELEX 32000R0764)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R0764)EUR-Lex →

(2) La Commission a présenté au Conseil, le 4 mars 1998, une communication intitulée "Stratégie européenne pour la Turquie: premières propositions opérationnelles de la Commission" en vue de préparer la Turquie à l'adhésion.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R0764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).