Règlement (CELEX 32000R0764) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
Versionacte d'origine du 10/04/2000 (CELEX 32000R0764)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CELEX 32000R0764)EUR-Lex →

(7) L'union douanière CE-Turquie est entrée en vigueur le 31 décembre 1995 et la Turquie poursuit la mise en oeuvre de réformes économiques.

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