(8) Le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 a déclaré que la Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres pays candidats.
Règlement (CELEX 32000R0764) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
Versionacte d'origine du 10/04/2000 (CELEX 32000R0764)
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