(9) Les dispositions du présent règlement se fondent sur le respect des principes démocratiques, de l'État de droit, des droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que sur le respect du droit international, éléments essentiels des politiques de la Communauté européenne et de ses États membres.
Règlement (CELEX 32000R0764) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R0764)
RattachementRèglement (CELEX 32000R0764)
Versionacte d'origine du 10/04/2000 (CELEX 32000R0764)
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